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Version fournie le 6 novembre 2026
Sommaire de la politique de confidentialité
- 1. Responsable du traitement
- 2. Quelles données utilisons-nous et pourquoi ?
- 3. Données relatives à votre animal
- 4. Identification des animaux
- 5. Rendez-vous, rappels et suivi de votre animal
- 6. Actualités, conseils et invitations
- 7. Qui peut accéder à vos données ?
- 8. Continuité des soins et autres destinataires
- 9. Personnes autorisées à intervenir pour votre animal
- 10. Sécurité et confidentialité
- 11. Conservation des données
- 12. Site internet et données de navigation
- 13. Cookies et autres traceurs
- 14. Réseaux sociaux
- 15. Liens vers des sites et services tiers
- 16. Vos droits
- 17. Comment exercer vos droits ?
- 18. Réclamation auprès de la CNIL
- 19. Modification de la politique de confidentialité
BIO’VET accorde une importance particulière à la protection et à la confidentialité des données personnelles de ses clients.
La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être recueillies par BIO’VET, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être communiquées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
Elle s’applique notamment aux données recueillies dans les cliniques BIO’VET, lors de la prise de rendez-vous, lors des échanges téléphoniques ou électroniques ainsi que lors de l’utilisation du site internet et des services numériques proposés par BIO’VET.
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement : SELARL BIO'VET [A CONFIRMER], au capital de 26 984 € [A CONFIRMER]. Cet organisme est responsable des traitements réalisés dans le cadre de ses activités.
Siège : 441 route de la Bernadère, 40990 Saint-Paul-Lès-Dax.
SIREN : 403 898 935 [A CONFIRMER].
TVA intracommunautaire : FR 74 403 898 935 [A CONFIRMER].
BIO’VET dispose notamment de systèmes informatiques destinés à permettre la gestion des dossiers des patients, le suivi de la relation avec leurs propriétaires, la prise de rendez-vous ainsi que la gestion administrative et la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
2. Quelles données utilisons-nous et pourquoi ?
Selon votre relation avec BIO’VET et les services utilisés, différentes catégories de données peuvent être recueillies, notamment :
vos nom et prénom ;
vos coordonnées postales ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone ;
les informations nécessaires à la facturation et au paiement ;
les informations relatives à vos rendez-vous et à vos échanges avec BIO’VET ;
les informations nécessaires à la gestion administrative de votre animal ;
les données techniques liées à l’utilisation de notre site internet et de nos services numériques ;
les informations que vous communiquez volontairement à BIO’VET.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
créer et gérer votre dossier client ;
assurer la prise en charge et le suivi de votre animal ;
gérer vos rendez-vous ;
communiquer avec vous concernant votre animal ou les prestations réalisées ;
assurer la facturation et le suivi administratif ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables à BIO’VET ;
gérer les demandes, réclamations ou éventuels litiges ;
assurer la sécurité de nos services ;
vous adresser, lorsque les conditions légales sont réunies, des actualités, conseils ou invitations.
Selon la finalité concernée, ces traitements reposent notamment sur l’exécution de la relation contractuelle avec BIO’VET, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de BIO’VET ou, lorsque celui-ci est requis, votre consentement.
Certaines informations sont indispensables à la réalisation de nos prestations. Si vous ne les communiquez pas, BIO’VET peut ne pas être en mesure de fournir tout ou partie du service demandé.
3. Données relatives à votre animal
Les informations concernant exclusivement l’animal ne constituent pas, en elles-mêmes, des données à caractère personnel au sens du RGPD. Lorsqu’elles sont associées à l’identité ou aux coordonnées de son propriétaire, elles sont néanmoins traitées au sein d’un dossier susceptible de contenir des données personnelles et bénéficient des mesures de protection prévues dans la présente politique.
Ces informations sont néanmoins protégées dans le cadre des obligations professionnelles, déontologiques et de confidentialité applicable aux vétérinaires et aux équipes de BIO’VET.
Les vétérinaires sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par l’article R. 242-33 du Code rural et de la pêche maritime. Les salariés non vétérinaires sont tenus aux obligations de confidentialité et de discrétion qui leur sont applicables.
4. Identification des animaux
Lors de l’identification d’un animal par radiofréquence ou dans le cadre de la gestion de son identification, certaines informations nécessaires peuvent être transmises aux fichiers nationaux d’identification compétents, notamment I-CAD, conformément à la réglementation applicable.
Les informations concernées sont conservées par ces organismes conformément à leurs propres obligations légales et règles de conservation.
5. Rendez-vous, rappels et suivi de votre animal
BIO’VET peut vous contacter par téléphone, SMS ou e-mail dans le cadre de la gestion de votre relation avec la clinique ou du suivi de votre animal, notamment pour :
confirmer ou rappeler un rendez-vous ;
transmettre une information concernant sa prise en charge ;
assurer le suivi d'une prestation ;
vous rappeler certaines échéances de prévention, de vaccination ou de suivi ;
vous transmettre une information nécessaire concernant votre relation avec BIO’VET.
Ces communications nécessaires à la gestion de votre animal ou de votre relation avec BIO’VET sont distinctes des communications d’actualités ou à caractère promotionnel.
Ainsi, le fait de vous désinscrire des communications marketing BIO’VET n’empêche pas l’envoi des messages nécessaires à la gestion de vos rendez-vous, prestations ou au suivi de votre animal.
6. Actualités, conseils et invitations
BIO’VET peut être amené à vous adresser des communications par e-mail ou SMS afin de vous informer de ses actualités, conseils, invitations à des événements ou webinaires, ainsi que de ses produits et services.
Communications nécessaires à la gestion de votre animal : les messages nécessaires à la prise de rendez-vous, au suivi d’une prestation, aux rappels de vaccination ou de prévention, ou à la continuité des soins ne constituent pas des communications promotionnelles. Ils sont envoyés dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle ou de l’intérêt légitime de BIO’VET à assurer le suivi de la relation client.
Communications promotionnelles : l’envoi de messages à caractère promotionnel par e-mail ou SMS à des clients particuliers requiert, en principe, votre consentement préalable. Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque ; il peut être retiré à tout moment.
Exception pour les clients existants : BIO’VET peut, sans nouveau consentement, vous adresser des communications portant sur des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par BIO’VET, à condition :
que vous ayez été informé, au moment de la collecte de vos coordonnées, de cette utilisation ;
que vous puissiez vous y opposer de manière simple et gratuite lors de cette collecte ;
et que chaque communication vous permette de vous opposer facilement à de nouvelles sollicitations.
Cette exception ne s’applique pas aux offres de partenaires tiers, ni lorsque la communication ne porte pas sur des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par BIO’VET. Dans ces cas, votre consentement préalable est nécessaire.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, simplement, gratuitement et sans justification, à l’utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection. Chaque e-mail promotionnel comporte un lien de désinscription ; pour les SMS, les modalités d’opposition sont indiquées dans le message.
Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant la relation commerciale, puis, en principe, pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact émanant de la personne concernée. Les informations strictement nécessaires au respect d’une opposition sont conservées dans une liste d’opposition.
7. Qui peut accéder à vos données ?
Au sein de BIO’VET, seuls les membres habilités du personnel, vétérinaires et salariés non vétérinaires, peuvent accéder à vos données personnelles, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
Ils sont tenus de respecter les obligations professionnelles et de confidentialité qui leur sont applicables.
Lorsque cela est nécessaire, vos données peuvent également être communiquées aux prestataires et sous-traitants intervenant pour BIO’VET, notamment dans les domaines suivants :
les logiciels et systèmes informatiques ;
l’hébergement ;
la gestion des rendez-vous ;
la téléphonie et l’assistant vocal ;
l’envoi de communications ;
la maintenance et la sécurité informatique.
Les sous-traitants ne peuvent traiter vos données que pour les prestations qui leur sont confiées et dans le respect des obligations qui leur sont applicables.
Vos données personnelles demeurent strictement confidentielles. Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins des activités de BIO’VET, dans les conditions décrites dans la présente politique, et ne sont en aucun cas publiées, vendues ou commercialisées.
8. Continuité des soins et autres destinataires
Lorsque cela est nécessaire à la prise en charge de votre animal et à la continuité des soins, certaines informations peuvent être communiquées à des professionnels ou organismes intervenant dans sa prise en charge, notamment :
confrères et autres établissements vétérinaires ;
services vétérinaires d’urgence ;
laboratoires d’analyses ;
spécialistes et centres hospitaliers vétérinaires ;
organismes chargés de l’identification des animaux ;
compagnies d’assurance lorsque cela est nécessaire au traitement d'un dossier ;
crématoriums ou services funéraires animaliers ;
organismes, administrations ou autorités légalement habilités à recevoir certaines informations.
Ces transmissions sont limitées aux informations nécessaires à la finalité poursuivie.
9. Personnes autorisées à intervenir pour votre animal
Vous pouvez être amené à communiquer à BIO’VET les coordonnées d’une autre personne autorisée à intervenir pour votre animal, par exemple un conjoint, un membre de votre famille, un gardien ou toute autre personne autorisée.
Lorsque vous communiquez les données personnelles d’un tiers à BIO’VET, vous devez vous assurer que cette personne a été informée de cette transmission.
10. Sécurité et confidentialité
BIO’VET met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et de limiter les risques de destruction, de perte, d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé.
L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.
Les prestataires et sous-traitants de BIO’VET doivent également présenter des garanties adaptées en matière de protection et de sécurité des données personnelles.
En cas de violation de données personnelles, BIO’VET met en œuvre les mesures prévues par la réglementation et procède, lorsque les conditions sont réunies, aux notifications nécessaires auprès de la CNIL et/ou des personnes concernées.
11. Conservation des données
BIO’VET conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à leur utilisation courante, mais doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou réglementaire ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, les données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire. Leur accès est alors limité aux personnes habilitées, pour les seuls besoins justifiant cet archivage.
Catégorie de données | Durée ou critère de conservation |
|---|---|
Dossiers des patients et gestion de la relation client | Pendant la durée nécessaire au suivi de l’animal et à la gestion de la relation client. À l’issue de ce suivi, les seules données nécessaires au respect des obligations applicables ou à la défense des droits de BIO’VET peuvent être archivées. Les contrats de soins, consentements éclairés, demandes d’euthanasie et conventions d’incinération font l’objet d’une conservation de cinq ans, conformément aux indications de l’Ordre national des vétérinaires, selon le point de départ applicable à chaque document. |
Documents comptables et pièces justificatives. | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné. |
Données des clients utilisées pour l’envoi d’actualités et de communications | Pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de sa fin, sauf opposition de la personne concernée avant ce terme, conformément au repère recommandé par la CNIL. |
Données figurant sur la liste d’opposition aux sollicitations | Les informations strictement nécessaires au respect de l’opposition sont conservées pendant au minimum trois ans à compter de la demande, conformément aux recommandations de la CNIL. Elles sont utilisées uniquement pour éviter de nouvelles sollicitations. |
Journaux techniques de sécurité et de traçabilité | [Un an à compter de l’événement journalisé, sous réserve de validation par BIO’VET et de confirmation du paramétrage des prestataires.] Cette durée s’inscrit dans la plage généralement recommandée par la CNIL, comprise entre six mois et un an. Les journaux ne doivent pas permettre de conserver des copies des conversations au-delà de leur propre durée de conservation. |
|---|---|
Données transmises par les formulaires du site | Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande. Lorsqu’une demande donne lieu à une prestation, les données nécessaires sont intégrées au dossier concerné et suivent les durées applicables à celui-ci. |
Données d’inscription aux actualités recueillies sur le site | Pour les clients, selon la durée applicable aux communications indiquée ci-dessus. Pour les prospects, trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne, sauf retrait du consentement ou opposition avant ce terme. |
Cookies et autres traceurs du site | Selon la finalité et les caractéristiques de chaque traceur, telles que précisées dans la rubrique consacrée aux cookies. Pour les traceurs de mesure d’audience bénéficiant d’une exemption de consentement, BIO’VET retient [durées à confirmer après inventaire des outils], en tenant compte des repères de la CNIL : durée de vie des traceurs limitée, par exemple à treize mois sans prolongation automatique à chaque visite, et conservation des données collectées pendant vingt-cinq mois au maximum. Ces repères ne s’appliquent pas indistinctement à tous les cookies. |
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible. En cas de litige ou de procédure en cours, les seules données nécessaires peuvent être conservées pendant la durée requise pour le traitement de cette situation, avec un accès restreint.
12. Site internet et données de navigation
Le site www.biovetamou.fr est hébergé chez Gandi SAS, 63–65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France — téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61. Sa réalisation et son suivi sont assurés par MEDIA VETO.
Lors de l’utilisation du site internet de BIO’VET, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment des informations relatives :
à votre navigateur ;
à votre terminal ;
à votre adresse IP ;
à votre navigation sur le site ;
[autres données effectivement collectées par vos outils statistiques ou techniques] VOIR P.BAZIOR
Ces informations peuvent être nécessaires au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité du site ou, selon les outils utilisés et vos choix, permettre d’en mesurer l’audience et d’en améliorer le fonctionnement.
13. Cookies et autres traceurs
Le site internet de BIO’VET peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et de ses fonctionnalités. D’autres peuvent, selon les outils effectivement utilisés, servir à mesurer l’audience du site, proposer certaines fonctionnalités ou permettre l’intégration de services fournis par des tiers.
Lorsque le consentement est nécessaire, un outil de gestion des cookies permet d’accepter, refuser ou paramétrer les traceurs concernés.
Vous pouvez modifier vos choix selon les modalités proposées sur le site.
[À vérifier : solution de gestion du consentement utilisée sur le site.]
[À compléter : Google Analytics, Meta Pixel, YouTube, Google Maps ou autres outils réellement présents sur le site BIO’VET.]
[Prévoir idéalement un lien vers une politique relative aux cookies ou un outil permettant de consulter la liste des cookies effectivement déposés.]
GANDI SAS est-il réellement l’hébergeur du serveur ou seulement le bureau d’enregistrement du nom de domaine ?
MEDIA VETO héberge-t-il le site, l’administre-t-il ou intervient-il uniquement comme webmaster ?
MEDIA VETO a-t-il accès aux formulaires et aux données des visiteurs ?
Un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD existe-t-il si MEDIA VETO accède aux données ?
VOIR P.BAZIOR
14. Réseaux sociaux
BIO’VET est présent sur différents réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Google).
Lorsque vous interagissez avec les pages BIO’VET sur ces plateformes, certaines données peuvent être traitées par les plateformes concernées conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
15. Liens vers des sites et services tiers
Le site BIO’VET peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment des plateformes permettant la prise de rendez-vous ou l’accès à certains services.
Lorsque vous quittez le site BIO’VET pour utiliser un service tiers, le traitement de vos données sur ce service relève de la politique de confidentialité du prestataire concerné.
BIO’VET vous invite à prendre connaissance de celle-ci.
16. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez, selon les circonstances et la base juridique du traitement :
d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Vous pouvez également définir, dans les conditions prévues par la législation française, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Certains de ces droits peuvent faire l’objet de limitations lorsqu'une obligation légale ou réglementaire impose notamment la conservation de certaines informations.
17. Comment exercer vos droits ?
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter DV Guillaume Habert, interlocuteur désigné pour Clinique Vétérinaire BIO'VET Amou :
E-mail : contact@biovet.fr.
Courrier : 441 route de la Bernadère, 40990 Saint-Paul-Lès-Dax — à l’attention de DV Guillaume Habert.
Afin de protéger vos données, des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité pourront être demandées lorsque cela est nécessaire.
Il est également important que les informations détenues par BIO’VET soient exactes et à jour. Nous vous invitons à informer votre clinique BIO’VET de toute modification de vos coordonnées ou des informations nécessaires à la gestion du dossier de votre animal.
18. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez, après avoir contacté BIO’VET, adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
19. Modification de la politique de confidentialité
BIO’VET peut être amené à modifier la présente politique afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de ses outils, de la réglementation ou des recommandations des autorités compétentes.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification importante concernant la manière dont vos données personnelles sont utilisées, BIO’VET pourra vous en informer par tout moyen approprié.