Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement

Conditions de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins: cabinet vétérinaire BIO’VET, 281 Avenue du Béarn, 40330 Amou.

Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l’établissement de soins mention à rendre obligatoire

Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie, animaux de rente et équidés » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et a cahier des charges établie par le Conseil National de l’Ordre des vétérinaires.

2) Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

Le cabinet est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 14h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h30.

Les consultations ont lieu sur rdv du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h00.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

  • Dr HABERT Guillaume (vétérinaire associé, responsable du site)
  • Dr ARAUJO William (vétérinaire associé)
  • Dr PASQUIN Olivier (vétérinaire associé)
  • Dr BERNEZ-VIGNOLLE Mirentxu (vétérinaire cadre)
  • Dr HUBERTY Aurélie (vétérinaire cadre)
  • Dr DUVAL-MATHEVET Camille (vétérinaire cadre)
  • Dr MATHEVET Grégoire (vétérinaire cadre)
  • Dr SOUQUE Sébastien (vétérinaire cadre)
  • Mme GUILLEMOTONIA Nathalie (Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau V)
  • Mme DUFOUR Alexandra (Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau V)
  • Mme COLETTE Pauline (Auxiliaire Vétérinaire niveau III)

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

  • Consultations de médecine générale
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie gynécologique
  • Chirurgie des tissus mous
  • Consultation d’ostéopathie
  • Analyses sanguines effectuées par nos soins sur le matériel suivant : IDEXX (VetTest / LaserCyte DX / Snapshot / Idexx Coagulation)
  • Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
    • Anesthésie flash
    • Tranquillisation poussée molécule 1 molécule 2
    • Prémédication molécule 1 anesthésie fixe molécule 2 + relai gaz
    • Prémédication molécule 1, induction molécule 2, relai gaz
  • Imagerie médicale
    • Réalisation de radiographie : analgésie systématique, développement numérique AGFA CR 30 (une copie électronique des radiographies vous sera remise sur simple demande)
    • Echographie
  • Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
  • Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
  • Autopsies

5) Prestations effectuées au domicile des clients

  • Consultations de médecine générale
  • Chirurgie obstétricale
  • Chirurgie des tissus mous
  • Chirurgie cutanée
  • Echographie portable
  • Parage des onglons des bovins
  • Suivi de troupeaux
  • Dentisterie équine
  • Radiographie

6) Surveillance des animaux hospitalisés

Pendant les horaires d’ouverture : par le personnel de la clinique.

Hors horaires d’ouverture : un vétérinaire est en charge des soins des animaux hospitalisés, il se rend une à deux fois par jour à la clinique selon les cas pour prodiguer la surveillance et les soins nécessaires.

7) Permanence et continuité des soins

En cas d’urgence et pour les urgences seulement, contacter le cabinet vétérinaire au 05.58.89.02.37, en transfert direct avec le vétérinaire de garde.

8) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes
  • Oiseaux
  • Bovins
  • Equidés
  • Ovins, caprins
  • Canards et volailles de basse-cour ou d’ornement

9) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

10) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.

Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

11) Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signées par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

12) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

13) Admission des animaux errants

Modalités d’admission des animaux errants, devenir de ces derniers.

Nous avons une convention avec les cantons de 16 communes alentour.

  1. Attraper l’animal et le garder chez soi.
  2. Prévenir les services municipaux de la commune sur laquelle l’animal a été retrouvé.
  3. Les services municipaux établissent un bon de prise en charge pour se rendre au cabinet vétérinaire d’Amou et les communes prennent en charge les frais d’hospitalisation.
  4. Identification de l’animal si possible, propriétaires prévenus si inscrit dans le fichier client du cabinet, soins prodigués si nécessaire.
  5. Hospitalisation au chenil 8 jours au cabinet vétérinaire le temps d’être réclamé par ses propriétaires, sinon il sera placé ensuite en refuge si son état permet une adoption.
  6. Si l’animal n’est pas réclamé et que son état de santé n’offre pas la possibilité d’être accepté en refuge, l’animal sera malheureusement euthanasié et son corps sera pris en charge par incinération collective.

14) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et seront consultables sur notre site internet.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente et sur notre site internet.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

15) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités connues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non –respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement de la facture et ces poursuites occasionneront des frais de gestion supplémentaires.

16) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires 40 rue de Belfort 33000 BORDEAUX. Site internet www.veterinaire.fr.

17) RCP

AREAS CMA– 1 rue du Centre à POMAREZ (40360).

18) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du docteur Habert, Pasquin ou Araujo.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

19) Protection des données

La clinique vétérinaire Biovet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique Biovet ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier,le Dr Habert.

* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés